J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100639A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2001, l'arrêté du 15 juillet 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative agricole Agro Picardie, 35, route de Boves, BP 22, 80330 Longueau, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole Agro Picardie, 35, route de Boves, BP 22, 80330 Longueau, pour sa production bovine, ovine et porcine, sous le numéro PH 97 491.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »